Conditions de paiement
La présente Politique de Paiement décrit les moyens de paiement acceptés sur www.orthopath.fr, ainsi que les modalités de sécurité et de traitement des transactions.
SECTION 1 – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
OrthoPath met à votre disposition plusieurs moyens de paiement sécurisés afin de vous offrir la solution la plus adaptée à vos besoins.
1.1 Cartes bancaires internationales
Nous acceptons les principales cartes bancaires internationales suivantes :
- Visa
- Mastercard
- American Express
Le débit s'effectue à la validation de la commande. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs : l'ensemble des informations de paiement est traité directement par notre prestataire de paiement sécurisé.
1.2 Apple Pay
Si vous utilisez un appareil compatible Apple (iPhone, iPad, Mac avec Touch ID ou Face ID), vous pouvez régler votre commande en un clic via Apple Pay :
- Paiement biométrique sécurisé (Face ID / Touch ID)
- Aucune donnée bancaire transmise au commerçant
- Disponible sur Safari et applications compatibles
1.3 Google Pay
Google Pay vous permet de payer rapidement et en toute sécurité via votre compte Google :
- Paiement en un clic
- Tokenisation des informations bancaires
- Compatible sur navigateurs et appareils Android
1.4 Shop Pay
Shop Pay est le service de paiement accéléré intégré à Shopify, qui vous permet de sauvegarder vos informations de paiement et de livraison pour une expérience d'achat encore plus rapide lors de vos prochaines commandes.
SECTION 2 – DEVISE
Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Si vous payez depuis un compte tenu dans une autre devise, votre banque ou votre prestataire de paiement pourra appliquer des frais de conversion. Ces frais relèvent de la relation entre vous et votre prestataire et n'incombent pas à OrthoPath.
SECTION 3 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
La sécurité de vos paiements est une priorité absolue pour OrthoPath. Toutes les transactions effectuées sur notre Site bénéficient des plus hauts standards de sécurité.
3.1 Chiffrement SSL/TLS
Toutes les pages du Site, et en particulier celles relatives au processus de commande et de paiement, sont sécurisées par un chiffrement SSL/TLS (protocole HTTPS). Les données échangées entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées et ne peuvent être interceptées par un tiers.
3.2 Prestataire de paiement certifié PCI-DSS
Les paiements sont traités exclusivement par Shopify Payments et nos prestataires partenaires, tous certifiés PCI-DSS niveau 1 (Payment Card Industry Data Security Standard), le standard de sécurité le plus élevé de l'industrie des paiements.
3.3 Authentification forte (3D Secure / SCA)
Conformément à la Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP2) et à l'obligation d'authentification forte du client (Strong Customer Authentication — SCA), les paiements par carte bancaire peuvent être soumis à une étape d'authentification supplémentaire :
- Validation par votre application bancaire mobile
- Code SMS à usage unique
- Authentification biométrique (empreinte digitale, reconnaissance faciale)
Cette étape vise à protéger votre compte contre toute utilisation frauduleuse.
3.4 Non-stockage des données bancaires
OrthoPath ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme visuel CVC/CVV, date d'expiration). Ces données sont uniquement traitées par nos prestataires de paiement sécurisés, dans le respect de la norme PCI-DSS et du RGPD.
SECTION 4 – MOMENT DU PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ne sera expédié avant validation effective du paiement par notre prestataire.
Pour les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay : la commande est validée instantanément après autorisation du paiement.
SECTION 5 – FACTURATION
Une facture électronique vous est systématiquement adressée par e-mail après l'expédition de votre commande, à l'adresse renseignée lors de la commande. Vous pouvez également retrouver toutes vos factures dans votre espace client sur le Site.
SECTION 6 – REFUS OU ÉCHEC DE PAIEMENT
OrthoPath se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
- Échec ou rejet de l'autorisation de paiement par le prestataire.
- Soupçon légitime de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
- Existence d'un litige antérieur non résolu avec le Client.
- Adresse de livraison ou de facturation manifestement erronée ou incomplète.
En cas de refus, vous en serez informé par e-mail dans les meilleurs délais et aucune somme ne sera prélevée définitivement sur votre compte.
SECTION 7 – ERREUR OU DOUBLE PAIEMENT
Si vous constatez une erreur de paiement (double prélèvement, montant erroné, etc.), contactez immédiatement notre service client à support@orthopath.fr en précisant :
- Votre numéro de commande
- Le moyen de paiement utilisé
- La date et le montant du paiement contesté
- Tout justificatif utile (relevé bancaire, capture d'écran)
Nous procéderons aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, au remboursement du montant indûment perçu dans les meilleurs délais.
SECTION 8 – PROTECTION CONTRE LA FRAUDE
OrthoPath met en œuvre des dispositifs de prévention de la fraude pour la sécurité de tous ses Clients. À ce titre, certaines commandes peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire avant expédition. Dans ce cas, nous pourrons vous contacter par e-mail ou par téléphone afin de confirmer certains éléments de votre commande.
Les commandes manifestement frauduleuses pourront être annulées sans préavis, et les informations correspondantes transmises aux autorités compétentes le cas échéant.
SECTION 9 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions ou à un paiement spécifique :
OrthoPath – Service Client 64 rue Bonneterie, 12100 Millau, France E-mail : support@orthopath.fr Téléphone : +33 7 45 75 15 31
Horaires du service client : Lundi – Vendredi : 9h00 – 20h00 Samedi : 9h00 – 18h00 (Heure de Paris — GMT+1 / GMT+2)