Conditions d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles via un lien hypertexte. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux internautes, aux fournisseurs, aux clients, aux marchands et/ou aux fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'accéder à notre site et de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez être majeur(e) dans votre lieu de résidence, ou avoir l'âge légal et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation ou non-respect des présentes Conditions entraîneront la résiliation immédiate de votre droit d'utilisation de nos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à n'importe qui, pour n'importe quelle raison et à n'importe quel moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et inclure : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion entre réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service ou tout contact présent sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre informatif uniquement et ne limitent ni n'affectent ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus pour responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations contenues sur ce site sont fournies uniquement à titre d'information générale et il ne faut pas se fier à elles ni les utiliser comme seule base avant de prendre des décisions sans consulter des sources d'informations principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations contenues dans ce site se fait à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations qui datent du passé. Ces informations ne sont pas forcément à jour et sont fournies uniquement à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantité limitée et sont sujets aux retours ou aux échanges, uniquement conformément à notre Politique de Retour : voir la Politique de Retour sur notre site.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site. Nous ne pouvons pas garantir l'affichage exact des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, à toute région géographique ou à toute juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou service présent sur ce site est nulle dans les juridictions où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vos soins répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service soit corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou si nous annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant le courriel et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes bancaires et leur date d'expiration, afin que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter si besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou relative à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; vous devez vous assurer d'être familiarisé avec et d'approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site (y compris la mise en place de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des informations et nous ne garantissons pas et n'avons pas d'obligation ou de responsabilité pour tous les éléments, sites web, ou tous autres éléments, produits ou services tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus, ou de toute autre transaction effectués en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autres (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tous les commentaires que vous nous transférez. Nous ne sommes et ne devons pas être contraints (1) de maintenir confidentiels les commentaires ; (2) de payer la compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de toute tierce partie, y compris les droits d'auteur, de marques de commerce, vie privée, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, abusif ou obscène, ne contiennent pas de virus informatique ou tout autre maliciel qui pourrait de toute façon affecter le fonctionnement du Service ou tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou essayer de nous induire en erreur ou tromper les tiers quant à l'origine de tous commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les commentaires que vous publiez ou qu'une tierce partie publie.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre transmission d'informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Consultez notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Quelquefois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition de produit, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si l'une des informations dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la transmission de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour spécifique ou date de rafraîchissement appliquée dans le Service ou tout site web connexe ne doit être prise en compte pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toutes ordonnances, règles, lois, réglementations internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer fondé sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'un des interdits d'utilisation.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service soit ininterrompue, ponctuelle, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le service soient exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis (sauf mention expresse de notre part) sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tel quel » et « comme disponible » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre et la non-contrefaçon.
En aucun cas OrthoPath, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature, incluant mais sans s'y limiter à la perte de profits, perte de revenus, perte d'épargne, perte de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant mais sans s'y limiter, à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si vous avez été averti de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne OrthoPath et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence, ainsi que leurs employés et concédants, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente. Cette dissociation ne saurait affecter la validité et l'applicabilité de toute autre disposition.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties survivront à la résiliation de l'accord, pour tout ce qui a précédé la date de résiliation.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous-mêmes. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous indiquant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou bien en cessant d'utiliser notre site.
Si nous estimons à notre seule discrétion qu'il y a eu manquement, ou si nous suspectons que vous n'avez pas réussi, à vous conformer à toute modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation et/ou en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui se rapportent au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous-mêmes. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté concernant l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous offrons nos Services, sont régies et interprétées en vertu des lois de la France.
En cas de litige, et après avoir cherché une solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation auprès de :
CNPM – Médiation Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, France Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ou à accéder à notre site web ou au Service après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente, cela constitue une acceptation des modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter :
Nom de la boutique : OrthoPath Téléphone : +33 7 45 75 15 31 E-mail : support@orthopath.fr
Adresse postale : 64 rue Bonneterie, 12100 Millau, France
Nous nous efforçons de répondre à vos e-mails dans un délai de 24 heures.
Horaires du service client : Lundi – Vendredi : 9h00 – 20h00 Samedi : 9h00 – 18h00 (Heure de Paris — GMT+1 / GMT+2)