Politique de remboursement
Chez OrthoPath, votre satisfaction est notre priorité. Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, la présente Politique de Retour vous explique en détail vos droits et la procédure à suivre.
DROIT DE RETOUR DE 30 JOURS
Vous disposez d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de la réception de votre commande pour nous retourner le(s) produit(s), sans avoir à motiver votre décision.
Ce délai de 30 jours est plus généreux que le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation : OrthoPath vous accorde 16 jours supplémentaires pour vous laisser le temps de tester votre produit en toute sérénité.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si votre commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai de 30 jours court à compter de la réception du dernier produit.
Nous acceptons les retours de produits défectueux ET de produits non défectueux, dans les conditions décrites ci-après.
SECTION 2 – CONDITIONS DE RETOUR
Pour être éligibles à un remboursement, les produits retournés doivent impérativement être dans un état neuf :
- Non utilisés, non lavés et non endommagés.
- Dans leur emballage d'origine non descellé, intact et complet (avec tous les accessoires, étiquettes, notices).
- Accompagnés d'une copie de la facture ou du bon de livraison.
Conformément à notre politique, seuls les produits neufs sont acceptés au retour : les produits ouverts, utilisés, sales ou dont l'emballage d'origine a été détérioré ne pourront pas être repris.
SECTION 3 – PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU RETOUR
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de retour ne peut pas s'exercer pour :
- Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du Client.
- Les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment certains produits orthopédiques en contact direct avec la peau une fois leur emballage hygiénique ouvert).
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ces exclusions seront systématiquement signalées sur la fiche produit le cas échéant.
SECTION 4 – PROCÉDURE DE RETOUR
Étape 1 — Notifier votre demande
Avant de renvoyer un produit, vous devez nous informer de votre décision par e-mail à support@orthopath.fr en indiquant :
- Votre nom et prénom
- Votre numéro de commande
- Le(s) produit(s) concerné(s)
- Le motif du retour (facultatif)
Étape 2 — Recevoir vos instructions de retour
Une fois votre demande reçue, nous vous communiquerons par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrées :
- L'adresse de retour
- Le numéro d'autorisation de retour (RMA), à inscrire visiblement sur le colis
- Les éventuelles instructions complémentaires
Étape 3 — Renvoyer le produit par voie postale
Les retours s'effectuent exclusivement par voie postale. Aucun retour en boutique ni en point relais n'est accepté.
Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine et expédiez-le à l'adresse qui vous a été communiquée. Nous vous recommandons vivement d'opter pour un mode d'expédition avec suivi et, si la valeur du produit le justifie, avec assurance, le produit voyageant sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par nos soins.
Le produit doit nous parvenir dans le délai de 30 jours à compter de la réception initiale.
SECTION 5 – FRAIS DE RETOUR
Les frais directs de retour sont à la charge du Client (« responsabilité du Client »), sauf dans les cas suivants où ils sont entièrement à notre charge :
- Produit défectueux ou non conforme
- Erreur d'expédition de notre part
- Mise en œuvre des garanties légales (voir Section 7)
Aucuns frais de remise en stock (« restocking fees ») ne vous seront facturés. Le montant remboursé correspond intégralement au prix payé pour le(s) produit(s) retourné(s).
SECTION 6 – REMBOURSEMENT
6.1 Délai
Une fois le produit retourné réceptionné et son éligibilité au remboursement vérifiée (état, conformité aux conditions de retour), nous procédons au remboursement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du retour.
Selon votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement, le délai effectif d'apparition du remboursement sur votre compte peut nécessiter 1 à 3 jours supplémentaires.
6.2 Montant
Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées pour les produits retournés, sans aucune retenue. La livraison étant gratuite chez OrthoPath, aucun frais de port n'est applicable au remboursement.
6.3 Mode de remboursement
Le remboursement est effectué dans la même devise (EUR) et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay), sauf accord exprès du Client pour un autre mode. Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé à cette occasion.
SECTION 7 – PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé pendant le transport, ou non conforme à votre commande, nous vous prions de :
- Nous contacter dans les 72 heures suivant la réception, par e-mail à support@orthopath.fr, en précisant votre numéro de commande et en joignant des photographies du produit et de son emballage.
- Conserver l'emballage d'origine ainsi que tous les éléments reçus.
Après examen du dossier, et selon votre préférence et la disponibilité du produit, nous procéderons gratuitement à :
- L'envoi d'un produit de remplacement identique, ou
- L'envoi d'un produit équivalent, ou
- Le remboursement intégral de votre commande.
Dans ces cas, les frais de retour sont entièrement à notre charge. Une étiquette de retour prépayée vous sera fournie.
Garanties légales
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : OrthoPath livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : OrthoPath est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
SECTION 8 – ÉCHANGES
Les produits achetés sur le Site peuvent faire l'objet d'un échange dans les mêmes conditions et délais que les retours (30 jours à compter de la réception, produit en état neuf).
Pour demander un échange, suivez la procédure de retour décrite en Section 4 en précisant dans votre e-mail que vous souhaitez un échange et en indiquant le produit, la taille ou le modèle de remplacement souhaité.
Sous réserve de la disponibilité du produit de remplacement, nous procéderons à l'envoi du nouveau produit dès réception du produit retourné. Si le produit souhaité n'est plus disponible, nous procéderons au remboursement selon les conditions de la Section 6.
SECTION 9 – ANNULATION DE COMMANDE AVANT EXPÉDITION
Si vous souhaitez annuler votre commande avant son expédition, contactez-nous le plus rapidement possible à support@orthopath.fr. Si la commande n'a pas encore été préparée, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral. Si elle a déjà été expédiée, vous devrez suivre la procédure de retour standard.
SECTION 10 – RÉCAPITULATIF
| Critère | Conditions |
|---|---|
| Délai de retour | 30 jours à compter de la réception |
| Produits acceptés | Produits défectueux ET non défectueux |
| État du produit | Neuf uniquement (non utilisé, emballage d'origine intact) |
| Méthode de retour | Par voie postale uniquement |
| Frais de retour | À la charge du Client (sauf produit défectueux) |
| Frais de remise en stock | Aucun |
| Délai de remboursement | 5 jours ouvrés après réception du retour |
| Devise | EUR |
| Mode de remboursement | Identique au paiement initial |
| Produit défectueux | Retour gratuit, remboursement ou remplacement |
SECTION 11 – COORDONNÉES
Pour toute question relative à votre retour ou à votre remboursement :
OrthoPath – Service Retours 64 rue Bonneterie, 12100 Millau, France E-mail : support@orthopath.fr Téléphone : +33 7 45 75 15 31
Horaires du service client : Lundi – Vendredi : 9h00 – 20h00 Samedi : 9h00 – 18h00 (Heure de Paris — GMT+1 / GMT+2)
Notre équipe s'engage à vous répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.